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Month: September 2020

Aspects juridiques de la communication des œuvres audiovisuelles

Le statut de candidat potentiel à l’Union Européenne a été reconnu à l’Albanie en 2020. Les obligations qui découlent de ce pas important qui a été entrepris par l’Albanie sont énormes. Certaines de ces obligations que tous potentiels candidats a envers l’UE ont déjà commencées à être exécutées par les différents gouvernements albanais. Le plus important est bien sur la transposition du droit européen en droit interne. Ainsi, en ce qui concerne le droit d’auteur, l’Albanie s’est munie en 2016 d’une loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le législateur a, d’emblée signifié que les principales directives couvrant la matière ont été transposées, par exemple les directives 2016/116/CE, 2004/48/CE, 2001/29/CE et 93/83/CEE, entre autres. De ce fait, l’Albanie s’est rapprochée des règlementations européennes en la matière et plus spécifiquement en ce qui concerne la communication au public des œuvres. Cela dit, certaines spécificités peuvent être entrevues en ce qui concerne la communication des œuvres audiovisuelles, en ce sens que dans pour genre d’œuvres et les contrats qui portent sur elle, des spécificités locales peuvent exister. De plus, nous ne pouvons laisser de côté le fait que le droit européen est changeant et s’adapte aux changements technologiques, et par conséquent, nous devons parler aussi de la Directive 2019/790, qui change la donne en matière de droit de propriété sur l’œuvre. Continue reading

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